Taubira veut assouplir la procédure de suspension de peines pour raison médicale
La ministre de la Justice Christiane Taubira souhaite assouplir par la loi la procédure permettant d'accorder aux détenus des suspensions de peine pour raison médicale, a-t-elle indiqué jeudi au Sénat.
"La procédure aujourd'hui est complexe et longue, telle enseigne que nous avons des détenus qui décèdent en prison, alors que nous convenons tous, et c'est quand même l'esprit de la loi pénitentiaire, que lorsque le pronostic vital est engagé, il faut que le détenu puisse aller finir ses jours parmi les siens", a souligné Mme Taubira, lors d'un débat au Sénat sur l'application de la loi pénitentiaire de 2009.
"Il y a des malades qui sont au stade terminal et avant que n'arrive le décès, la procédure est encore en cours", a ajouté la garde des Sceaux, estimant "qu'il y a lieu vraiment d'assouplir cette procédure".
"Avec le ministère de la Santé, nous travaillons de façon proposer au Parlement une procédure plus souple, qui évidemment garantisse la sécurité des Français, parce qu'il ne s'agit pas, par le biais d'une suspension de peine pour raison médicale, de libérer des personnes et de prendre des risques sur la récidive", a indiqué Mme Taubira. Mais "il faudra que la décision" de suspension de peine "puisse être prise dans des délais raisonnables".
Lors d'un colloque en octobre 2012, la directeur de l'Administration pénitentiaire (AP) Henri Masse avait indiqué que "près de 2.500 détenus ont plus de 60 ans", ce qui représente 3,5% du total, comparé 1% en 1980. Selon l'AP, "moins d'une centaine" de suspensions de peines pour raisons médicales sont accordées chaque année.
Mme Taubira a également souligné qu'"il y a un vrai problème d'indigence" dans les prisons, "qui est un facteur de vulnérabilité".
"Par exemple, l'emprise de certains prédicateurs islamistes radicaux dans nos établissements pénitentiaires s'avère plus forte sur des personnes qui sont complètement démunies", a-t-elle souligné. "Il y a des personnes qui n'ont pas de ressources et ce sont des personnes d'une grande fragilité, qui sont endoctrinés d'une part, et d'autre part parfois prises en charge la sortie des établissements".